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Révision de l'AI «6b»

Communiqué du 12.12.2012 de la Conférence des organisations faîtières de l'aide privée aux personnes handicapées (DOK): (PDF)

20.12.2012


Pétition «Pour nous tous  - contre la marginalisation»

Le 31 octobre 2012, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a traité notre pétition!

Plus d'informations: ici

6.11.2012

La pétition «Pour nous tous - contre la marginalisation», lancée en 2010 par l'Alliance, a été remise le 22 mai 2012!

La pétition était soutenue par plus de 10'000 personnes: L'Alliance remercie sincèrement toutes les personnes qui se sont investi dans la pétition, soit comme signataire, soit en récoltant des signatures - et qui, par conséquent, avons contribué à l'amélioration de la santé psychique en Suisse!

Plus d'informations sur la remise: ici

15.5.2012


Loi sur la prévention

Jour noir pour la prévention en Suisse: La Loi sur la prévention a définitivement échoué!

7.10.2012

La LPrév a passé l'obstacle!
Le 1er juin, le Conseil aux Etats (CE) a voté, de nouveau, sur la Loi sur la Prévention (LPrév). Résultat: Le CE décide d'entrer en matière!Par conséquent, le CE a annulé sa décision du dernier décembre, et a décidé d'entrer en matière sur la LPrév, avec l'aide de la voix décisive du président du Conseil. Lors de la discussion par article sur ce projet de loi déjà adopté par le CN, le CE a suivi en grande partie le CN, créant seulement quelques divergences.Maintenant, l'objet ira de nouveau au CN pour l'examen des divergences. 

4.6.2012

    Le 17 avril 2012, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a proposé de nouveau par 7 voix contre 6 à son conseil d’entrer en matière sur la loi sur la prévention et de l’adopter sans modifications majeures. A l’unanimité, elle est par ailleurs entrée en matière sur la loi sur les épidémies. La CSSS-E propose toutefois de se rallier à la position du Conseil national concernant l’art. 9 et de créer une base légale pour les évaluations de l’impact sur la santé. Au vote sur l’ensemble, la CSSS-E a approuvé le projet par 7 voix contre 6. (Communiqué de presse: cf. http://www.parlament.ch/f/mm/2012/Pages/mm-sgk-s-2012-04-17.aspx). Alors, le 1er juin 2012, le Conseil des Etats ira décider de nouveau d'entrer en matière sur la loi sur la prévention. Une décision négative réitiérée impliquerait la fin définitive pour la loi sur la prévention. Surtout les représentants des partis bourgeois dans le Conseil des Etats doivent être convaincu d'approuver cette proposition de loi.
    L'Alliance soutient la loi sur la prévention, et envoyera une lettre au Conseil des Etats, en soulignant l'importance de cette loi pour l'amélioration de la santé psychique en Suisse.

    15.5.2012

     

    Le 8 mars 2012, le Conseil national a de nouveau décidé, par 106 voix contre 79, l'entrée en matière sur la loi sur la prévention. La loi sera traitée problablement en 16 avril par la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats.

    05.04.2012

     

     

     


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